Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction chargée de nouvelles missions
Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés se voit attribuer de nouvelles missions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 4-1 : Rôle d'un service du Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2011Art. 4-1