Article 3
Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »
1 version
Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »
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Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »