Arrêté du 3 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction chargée de nouvelles missions

Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés se voit attribuer de nouvelles missions.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance