Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission administrative pour les personnels déconcentrés
Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 11 février 2011 est supprimé, ce qui retire la mission de gestion administrative des personnels déconcentrés de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 7 : Gestion administrative des personnels déconcentrés
- Arrêté du 11 février 2011Art. 7