Arrêté du 30 mars 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Épreuves pratiques pour les futurs policiers) à 6 (Évaluation des stagiaires officiers de police) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police et, pour l'alternance, par les chefs de centre de stages, sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Épreuves pratiques pour les futurs policiers) à 4 (Évaluation des officiers de police stagiaires) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur de la pédagogie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des futurs officiers de police

Résumé. Les formateurs et chefs de stage évaluent les épreuves des futurs officiers de police, avec des notes allant de 0 à 20.

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Épreuves pratiques pour les futurs policiers) à 6 (Évaluation des stagiaires officiers de police) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police et, pour l'alternance, par les chefs de centre de stages, sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Épreuves pratiques pour les futurs policiers) à 4 (Évaluation des officiers de police stagiaires) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur de la pédagogie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011

Source : Légifrance