Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 11
Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 20 février 2011
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Publication d'un arrêté sur la formation des officiers de police
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.