Abrogé par Arrêté du 3 février 2011 - art. 11
Créé le 23 avril 2006
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 février 2011
Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 11
En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.