Arrêté du 30 mars 2006

Article 2

Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale et procédure judiciaire, libertés publiques). Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 février 2011

Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 11

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale et procédure judiciaire, libertés publiques). Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.