Arrêté du 30 mars 2006

Article 4

Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006

Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière et le module linguistique donnent lieu chacun à l'attribution d'une note comptant pour le classement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 février 2011

Abrogé parArrêté du 3 février 2011art. 11

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011

Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière et le module linguistique donnent lieu chacun à l'attribution d'une note comptant pour le classement.