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Arrêté du 3 décembre 2024

portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Modification des comités spécialisés pour la gestion durable des forêts

Résumé. Un arrêté modifie la composition de plusieurs comités spécialisés dans la gestion des forêts, en ajoutant des membres et en changeant certains titres.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1, D. 113-2 et D. 113-4 ;

Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois) instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 (Nomination des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois) portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la gestion durable des forêts) portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la gestion des forêts) portant renouvellement du comité spécialisé « forêt bois territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la surveillance des forêts) portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour les questions forestières européennes et internationales) portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 (Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la forêt et du bois) portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

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Modification de la composition du comité spécialisé 'Gestion durable des forêts'

Résumé. La composition du comité spécialisé 'Gestion durable des forêts' a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs membres et la modification de certains titres, notamment le remplacement du délégué ministériel Forêt-Bois par le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire »

Résumé. La composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » a été mise à jour avec des changements de titres et d'organisations, notamment le remplacement du délégué ministériel Forêt-Bois par le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité spécialisé 'Europe et international'

Résumé. La composition du comité spécialisé 'Europe et international' est mise à jour avec l'ajout d'un délégué interministériel et le remplacement de deux associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité spécialisé

Résumé. La composition du comité spécialisé pour les programmes de la forêt et du bois est mise à jour avec l'ajout d'un membre et des modifications de titres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5