Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1, D. 113-2 et D. 113-4 ;
Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « forêt bois territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 6 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024