La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1, D. 113-2 et D. 113-4 ;
Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois)Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le boisUn nouveau responsable est chargé de protéger les forêts et d'utiliser plus de bois, en travaillant avec plusieurs ministères pour s'adapter au changement climatique. instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2021 (Nomination des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois)Nomination des membres du Conseil supérieur de la forêt et du boisLe ministre de l'agriculture choisit des personnes pour faire partie du Conseil supérieur de la forêt et du bois. portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la gestion durable des forêts)Création d'un comité pour la gestion durable des forêtsUn comité est créé pour aider à gérer les forêts de manière durable, discuter des indicateurs et partager des connaissances. portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la gestion des forêts)Création d'un comité pour la gestion des forêtsUn comité est créé pour surveiller et améliorer la gestion des forêts en France, avec des membres de différents ministères et groupes. portant renouvellement du comité spécialisé « forêt bois territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour la surveillance des forêts)Création d'un comité pour la surveillance des forêtsUn arrêté du 5 juillet 2021 crée un comité pour surveiller les forêts et le bois, qui fait des rapports chaque année et propose des changements si besoin. portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 (Création d'un comité pour les questions forestières européennes et internationales)Création d'un comité pour les questions forestières européennes et internationalesUn comité est créé pour discuter des questions forestières en Europe et à l'international, avec des experts de différents secteurs. portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 (Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la forêt et du bois)Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la forêt et du boisLe gouvernement a nommé de nouvelles personnes pour aider à gérer les forêts et le bois en France. portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois,
Arrête :