Arrêté du 5 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :

  • la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;
  • le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur du budget au ministère en charge du budget ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales au ministère en charge de l'intérieur ou son représentant ;
  • la directrice générale des outre-mer au ministère en charge des outre-mer ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
  • la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
  • le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
  • le directeur général de Chambres d'Agriculture France ou son représentant ;
  • le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
  • le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;
  • le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;
  • le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;
  • le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables ou son représentant ;
  • le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ;
  • le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
  • le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;
  • le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
  • le président de la fédération des Parcs naturels régionaux ou son représentant ;
  • la présidente du collège des directeurs de Parcs nationaux en qualité d'expert ou son représentant ;
  • le président de France Nature Environnement ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
  • le directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR » ou son représentant ;
  • le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2021 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire »

Résumé. Cet article liste les personnes qui font partie du comité sur la forêt et le bois, venues de différents ministères et groupes.

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :

  • la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;
  • le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur du budget au ministère en charge du budget ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales au ministère en charge de l'intérieur ou son représentant ;
  • la directrice générale des outre-mer au ministère en charge des outre-mer ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
  • la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
  • le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
  • le directeur général de Chambres d'Agriculture France ou son représentant ;
  • le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
  • le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;
  • le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;
  • le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;
  • le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables ou son représentant ;
  • le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ;
  • le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
  • le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;
  • le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
  • le président de la fédération des Parcs naturels régionaux ou son représentant ;
  • la présidente du collège des directeurs de Parcs nationaux en qualité d'expert ou son représentant ;
  • le président de France Nature Environnement ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
  • le directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR » ou son représentant ;
  • le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 3 décembre 2024art. 2 : Modification de la composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire »

En résumé. La composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » a été mise à jour avec des changements de titres et d'organisations, notamment le remplacement du délégué ministériel Forêt-Bois par le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

En vigueur du lundi 30 août 2021 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance