Arrêté du 3 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2021

Art. 2

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Modification de la composition du comité spécialisé

Résumé. La composition du comité spécialisé pour les programmes de la forêt et du bois est mise à jour avec l'ajout d'un membre et des modifications de titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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