JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité spécialisé chargé du suivi des Programmes de la forêt et du bois

Résumé Un article est modifié pour mieux définir un comité forestier.

L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Au vingtième alinéa, les mots : « de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « de Chambres d'Agriculture France » ;
4° Le vingt-cinquième alinéa est supprimé ;
5° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est supprimé ;

2° Au treizième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;

3° Au vingtième alinéa, les mots : « de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « de Chambres d'Agriculture France » ;

4° Le vingt-cinquième alinéa est supprimé ;

5° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. »