Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité spécialisé 'Europe et international'
Résumé. La composition du comité spécialisé 'Europe et international' est mise à jour avec l'ajout d'un délégué interministériel et le remplacement de deux associations.
A modifié les dispositions suivantes :