Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 sur le comité spécialisé "Europe et international"
Résumé On change des règles pour le comité qui parle de l'Europe et de l'international.
L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est supprimé ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Le vingt-et deuxième alinéa est supprimé ;
4° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. ».
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