JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts

Résumé L'article modifie les membres du comité chargé de protéger les forêts.

L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant » ;
3° Au trente-cinquième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
4° Aux vingt-sixième, trente-deuxième, trente-septième, quarantième et quarante-et-unième, les mots : « en qualité d'expert » sont supprimés ;
5° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est supprimé ;

2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant » ;

3° Au trente-cinquième alinéa, les mots : « de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;

4° Aux vingt-sixième, trente-deuxième, trente-septième, quarantième et quarante-et-unième, les mots : « en qualité d'expert » sont supprimés ;

5° L'article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert. »