Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2021

Art. 2

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Modification de la composition du comité spécialisé 'Gestion durable des forêts'

Résumé. La composition du comité spécialisé 'Gestion durable des forêts' a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs membres et la modification de certains titres, notamment le remplacement du délégué ministériel Forêt-Bois par le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

A modifié les dispositions suivantes :

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