Arrêté du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2021

Art. 2

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Modification de la composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire »

Résumé. La composition du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » a été mise à jour avec des changements de titres et d'organisations, notamment le remplacement du délégué ministériel Forêt-Bois par le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

A modifié les dispositions suivantes :

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