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Modification des conditions d'allongement du délai pour les prêts immobiliers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 3 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la procédure d'allongement des délais pour les travaux
Arrêté du 3 décembre 2024 · art. 2
Modification des conditions d'allongement du délai de réalisation des travaux
Arrêté du 3 décembre 2024 · art. 3
Délai supplémentaire pour les prêts à taux zéro
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 1 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Règles du contrat de promotion immobilière
Code de la construction et de l'habitation · art. L222-1
Conditions d'un contrat de construction sans fourniture du plan
Code de la construction et de l'habitation · art. L232-1
Contrat obligatoire pour la construction d'une maison individuelle
Code de la construction et de l'habitation · art. L231-1
Prêt sans intérêt pour travaux d'économie d'énergie
Code de la construction et de l'habitation.
Art. 2
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977