Arrêté du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 3

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Modification des conditions d'allongement du délai de réalisation des travaux

Résumé. Les emprunteurs peuvent demander un allongement du délai de réalisation des travaux pour plusieurs raisons, comme un retard dû à un professionnel ou une catastrophe naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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