Arrêté du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 2

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Modification de la procédure d'allongement des délais pour les travaux

Résumé. L'allongement du délai de réalisation des travaux est désormais accordé par la direction générale du Trésor, qui peut déléguer cette décision à une société de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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