Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 décembre 2023

portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère

Résumé. Cet arrêté définit les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer, y compris pour les stages et missions à l'étranger.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux d'indemnité de mission prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévu à l'article 10 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret ci-dessus visé ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociaux) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 3 décembre 2023
Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
Titre IV : STAGE ET CONCOURS
Titre V : DISPOSITIONS FINALES