Créé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de stage et de mission pour les agents
Résumé. Les agents peuvent choisir entre une indemnité pour un stage de formation avant leur titularisation ou une indemnité pour une mission de formation, mais pas les deux.
L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue. Les indemnités de stage et de mission sont exclusives l'une de l'autre.
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