Créé le 11 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. II. - Missions ou intérim en métropoleArrêté du 22 août 2006Sct. A. - TransportArrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 22 août 2006repas)Arrêté du 22 août 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. C. - Frais diversArrêté du 22 août 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-merArrêté du 22 août 2006Sct. A. - TransportArrêté du 22 août 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 14 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 22 août 2006repas)Arrêté du 22 août 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 19 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 23 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 24 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 25 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Sct. IV. - Stages. - FormationsArrêté du 22 août 2006Art. 26 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 29 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 30 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 31 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 32 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 33 → Version 1
- Arrêté du 22 août 2006Sct. I. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Stages. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 10 octobre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre II : Missions en métropoleArrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 10 octobre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repasArrêté du 10 octobre 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 14 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentairesArrêté du 10 octobre 2019Art. 16 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre III : MissionsArrêté du 10 octobre 2019tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-merArrêté du 10 octobre 2019Art. 17 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 10 octobre 2019Art. 18 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 19 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-merArrêté du 10 octobre 2019Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 21 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 22 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étrangerArrêté du 10 octobre 2019Art. 23 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 24 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2019Art. 25 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 26 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 27 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais diversArrêté du 10 octobre 2019Art. 28 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concoursArrêté du 10 octobre 2019Art. 29 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 10 octobre 2019Art. 30 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repasArrêté du 10 octobre 2019Art. 31 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentairesArrêté du 10 octobre 2019Art. 32 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concoursArrêté du 10 octobre 2019Art. 33 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre V : Dispositions finalesArrêté du 10 octobre 2019Art. 35 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 36 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 16, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, Art. 17, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 29, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 32, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 33, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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