Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification de la prime d'enseignement supérieur
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.