JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse ;
2° L'arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse ;

2° L'arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse.