Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 janvier 2016

Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Grasse », sis 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 16 janvier 2020

Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Grasse », sis 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse.