JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Grasse », sis 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse.


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Version 1

Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Grasse », sis 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse.