JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Grasse », sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité théorique théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Grasse », sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité théorique théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.