JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley du 29 juin 2018 ;

Vu les propositions de la Fédération française de volley en date du 10 mai 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de volley,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2019 susvisé, les mots : « Association Entente Sportive du Cannet Rocheville Volley-ball (F) ; » sont remplacés par les mots : « Volero Le Cannet SAS (F) ».

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve