JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley du 29 juin 2018 ;

Vu les propositions de la Fédération française de volley en date du 10 mai 2019,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association Entente Sportive du Cannet Rocheville Volley-ball (F) ;
- Association Union Volley-ball Narbonnaise (M) ;
- Association Arago de Sète Volley-ball (M) ;
- Association TOAC-TUC Volley-ball (Toulouse) (M) ;
- SAEMS Tourcoing Lille Métropole Volley (M) ;
- Association Tours Volley-ball (M).

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve