En vigueur depuis le 8 décembre 2019
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Déroger aux règles pour les petits organismes
Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) de dix agents au plus ou par son délégué.