Arrêté du 3 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) de dix agents au plus ou par son délégué.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Déroger aux règles pour les petits organismes

Résumé. Un organisme public avec moins de dix agents peut confier les fonctions de régisseur à son responsable ou à son représentant.

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) de dix agents au plus ou par son délégué.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance