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Arrêté du 3 décembre 2019

fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière

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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes militaires pour enseigner la conduite

Résumé. L'article liste les diplômes militaires nécessaires pour enseigner la conduite automobile.

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

  • le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles sur les équivalences de diplômes militaires

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'un arrêté de 1996 concernant l'équivalence de diplômes militaires pour l'enseignement de la conduite automobile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2019 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3