Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
- le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.