L'équivalence avec la mention : " deux roues " ou " groupe lourd " du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.
La date à prendre en compte est celle de la conversion du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis " D " portant une mention restrictive est accepté.