Arrêté du 13 septembre 1996

Article 3

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2019

Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au samedi 7 décembre 2019