Abrogé8 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 2
Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2019
Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.