Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur les équivalences de diplômes militaires
Résumé. L'arrêté abroge des articles d'un arrêté de 1996 concernant l'équivalence de diplômes militaires pour l'enseignement de la conduite automobile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1 → Version 3Arrêté du 13 septembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1996Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3