Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

  • le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Diplômes militaires pour enseigner la conduite

Résumé. L'article liste les diplômes militaires nécessaires pour enseigner la conduite automobile.

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

  • le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance