JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;
- le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.


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Version 1

Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.