Arrêté du 13 septembre 1996

Article 1

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2019

Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;

- le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP1), option instruction de conduite ;

- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), option instruction de conduite ;

- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire "air" de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 octobre 2015 au samedi 7 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au jeudi 15 juin 2006