Arrêté du 13 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;

- le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP1), option instruction de conduite ;

- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), option instruction de conduite ;

- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire "air" de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2019

Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;

- le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP1), option instruction de conduite ;

- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), option instruction de conduite ;

- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire "air" de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au jeudi 15 juin 2006

Source : Légifrance