Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 5
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2019
Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).