Arrêté du 3 novembre 2017

Article 9

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Article 9

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Abrogé6 décembre 2019

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2019

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance