Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.
Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.
Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.
Elle comprend :

  • le bureau du budget ;
  • le bureau de la gestion financière et des déplacements ;
  • le bureau des achats ministériels ;
  • le centre de services partagés financiers ;
  • la mission des systèmes d'information financiers de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2019

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2019

La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.
Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.
Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.
Elle comprend :

  • le bureau du budget ;
  • le bureau de la gestion financière et des déplacements ;
  • le bureau des achats ministériels ;
  • le centre de services partagés financiers ;
  • la mission des systèmes d'information financiers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance