Arrêté du 3 novembre 2017

Article 8

Abrogé6 décembre 2019

Créé le 6 novembre 2017 · En vigueur du 20 mars 2019 au 5 décembre 2019

La mission ministérielle des achats conduit les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre. Elle établit la programmation pluriannuelle des achats. Elle veille à la performance des achats. Elle propose les méthodes et outils de travail communs aux différents services acheteurs. Elle anime la filière professionnelle relative aux achats publics. Elle assure le secrétariat du comité des achats des services du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2019art. 5

En vigueur du mercredi 20 mars 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifié parArrêté du 18 mars 2019art. 5

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mardi 19 mars 2019