Abrogé6 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 5
Créé le 6 novembre 2017
Le centre de ressources documentaires définit les objectifs du réseau documentaire. Il coordonne l'offre de ressources et de services.
Arrêté du 3 novembre 2017
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2019art. 5
En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 5 décembre 2019