Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour l'encadrement des enfants
Résumé. Les diplômes et expériences professionnelles requis pour encadrer des enfants dans les établissements d'accueil sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3