Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formation pour les assistants maternels diplômés
Résumé. Les assistants maternels avec certains diplômes sont dispensés de suivre une partie de la formation obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2