Créé le 9 décembre 2018
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Arrêté du 3 décembre 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.