Arrêté du 3 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Approbation des statuts types pour les sociétés de courses

Résumé. Un arrêté approuve les statuts types pour les sociétés de courses de chevaux, sauf pour les sociétés mères.

Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

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Source : Légifrance