Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour les taxis parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modalités d'informationARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 10 : Détail de la note à imprimer par les taxis
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires sur les notes de taxiARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 13 : Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour les taxis parisiens
→ Version 2 : Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 2, Art. 10, Art. 13