Arrêté du 3 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Art. 2, Art. 10, Art. 13

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Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour les taxis parisiens

Résumé. Les taxis parisiens peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025, même s'ils manquent certaines fonctionnalités modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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