ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les indemnités des établissements agricoles

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 28 février 1995 concernant le classement des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et le montant de l'indemnité pour charges administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance