Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les indemnités des établissements agricoles
Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 28 février 1995 concernant le classement des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et le montant de l'indemnité pour charges administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1995Art. 1Arrêté du 28 février 1995Art. 2Arrêté du 28 février 1995Art. 3
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3