Pour l'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 28 février 1995 susvisé, les établissements d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire sont classés en deux groupes :

Premier groupe :

Institut national agronomique de Paris-Grignon ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Deuxième groupe :

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national d'horticulture d'Angers.