Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités des agents agricoles
Résumé. L'arrêté modifie les montants de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2