Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de directions ou services déconcentrés
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 supprime l'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2002 qui listait les directions ou services déconcentrés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1