ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2002

Art. 2

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Modification des montants d'indemnités pour les agents agricoles

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture sont mis à jour et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2

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