Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 24 avril 2017
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| TAUX MOYEN (en euros) | |
|---|---|
| Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture Directeur général, directeur d'administration centrale Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire | 12 767 |
| Inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire | 9 813 |
| Inspecteurs de santé publique vétérinaire | 8 872 |
| Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission | 8 193 |
| Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement | 7 263 |
| Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement | 5 518 |
| Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien | 3 544 |
| Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal | 3 500 |
| Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien | 3 413 |