Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 3 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 25 septembre 2012 (Ab)
Désignation des représentants syndicaux pour une commission d'aides
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle de la DRH
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 3 (Ab)