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Arrêté du 25 septembre 2012

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Article 2

Les syndicats énumérés à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour une commission d'aides) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

Les syndicats énumérés à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour une commission d'aides) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance