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Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, créé en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 1 1
CGT 1 1
CFDT 1 1
FO 1 1
FSU 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, créé en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 1 1
CGT 1 1
CFDT 1 1
FO 1 1
FSU 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance