Arrêté du 3 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cette décision dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance