Abrogé28 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2012 - art. 3
Créé le 10 octobre 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au jeudi 27 décembre 2012