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Arrêté du 25 septembre 2012

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Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance